Conditions Générales d’Utilisation

1. Accès au Service

L’accès au Service est strictement réservé aux personnes ayant souscrit à un abonnement ou en période d’essai. Le client accède à son espace via un identifiant unique (email) et un mot de passe choisi à l’inscription.

2. Authentification et sécurité

• Mot de passe : 12 caractères minimum, hashé Argon2id.
• 2FA TOTP obligatoire pour les comptes administrateurs (NFR8).
• Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son espace est réputée provenir de lui.

3. Usage acceptable

Le client s’engage à utiliser le Service conformément à sa finalité (gérer son activité professionnelle) et au droit français. Sont strictement interdits :

• L’hébergement de contenus illicites (contrefaçon, incitation à la haine, etc.).
• L’utilisation du Service pour mener des attaques informatiques.
• La revente du Service ou son utilisation pour fournir un service tiers.

4. Sanctions

En cas de violation grave, l’éditeur peut suspendre le compte sans préavis, après une mise en demeure restée sans effet sous 48 h. Une notification est envoyée à l’adresse email de contact.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus déposés par le client restent sa propriété exclusive. Le client garantit qu’il dispose des droits sur les contenus qu’il publie via le Service.

6. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement RGPD. Le client est responsable du traitement des données de ses propres clients (devis, contacts) ; l’éditeur agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD.

7. Évolution du Service

L’éditeur peut faire évoluer le Service à tout moment. Les évolutions majeures (changement de tarif, fin d’un module) sont annoncées par email 30 jours à l’avance. Si le client refuse l’évolution, il peut résilier sans pénalité.

8. Signature électronique des devis tenant

Le client tenant qui utilise le module Signature électronique pour faire accepter ses propres devis par ses clients finaux s’engage à intégrer dans ses Conditions Générales de Vente (ou d’Utilisation) les 7 clauses types fournies par Établia à l’adresse /cgu/signature-electronique.

Ces clauses satisfont les exigences cumulatives de l’auto-validation ANSSI de l’implémentation de signature électronique simple (eIDAS art. 25) intégrée à la plateforme. À défaut d’intégration, le client tenant reconnaît assumer seul le risque juridique en cas de contestation par un signataire final.

9. Contact

Pour toute question : [email protected]. Réponse sous 7 jours ouvrés.